EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :
Numero d'appel unique 01 82 83 14 00
CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 10 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971
MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare
tel : 01 53 43 88 87 - fax : 01 40 07 10 55
mbohda@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70 - fax : 01 47 95 50 79
mbohda@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Cites Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95 - fax : 0590 28 72 37
gdp@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com
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Commissaire aux apports paris
CLIQUEZ ICI www.commissaire-aux-comptes.paris/ L’intervention d’un commissaire aux apports est obligatoire en cas d’apports en nature, et l’évaluation de ces apports doit être indiquée dans les statuts.L'évaluation de chaque apport en nature se fait au vu du rapport établi sous la responsabilité d'un commissaire aux apports désigné à l'unanimité des futurs associés ou, à défaut, par une décision de justice à la demande du futur associé le plus diligent, selon l'article L. 223-9 du code de commerce.
Mais les futurs associés peuvent renoncer à cette désignation d'un commissaire aux apports si deux conditions cumulatives sont remplies :
? aucun apport en nature n'excède 30 000 euros,
? l'ensemble des apports en nature non évalués par un commissaire aux apports n'excède pas la moitié du capital de la société.
Lorsqu'il n'y a pas eu de commissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le commissaire aux apports, les associés sont solidairement responsables pendant cinq ans, à l'égard des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature lors de la constitution de la société.
Commissaire aux apports paris sur Wikipedia
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aux apports. Capitaux propres http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/fond-referes-requetes/requetes-au-president-du-tribunal/nomination_commissaire_apports
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significations, voir Paris (homonymie). « Ville Lumière » redirige ici. Ne pas confondre avec Ville de lumière ni la villa Lumière. Paris[pa.ʁi]Écouter est
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le seul Conseil de Paris mais alimenté par des contributions financières qui, au-delà de celle de la ville de Paris, sont apportées par les départements
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Paris en 1847 par Adolphe Adam, ou avec celle de l'Opéra-Comique, résidant également à Paris. L'Opéra national de Paris, ou simplement Opéra de Paris
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en a été réalisée par le HCR après l’arrivée du Haut-Commissaire Ruud Lubbers : le Haut Commissaire devant un Conseil informel « Justices et affaires intérieures »
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superficie de Paris intra muros à 439 hectares. Bien que constituée essentiellement de maisons en bois, Paris n'est le siège d'aucun incendie aux XIIIe, XIVe
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celui-ci l’abandonne à sa désopilante logorrhée. » Le commissaire a plusieurs casquettes : commissaire donc, mais aussi agent secret, directeur de la police
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enfin, d'Alfred Picard, commissaire général de l'Exposition universelle. Dès 1901, le Grand Palais abrite, parallèlement aux Salons artistiques, de nombreuses
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un « article de qualité ». Le Touquet redirige ici. Le Touquet-Paris-Plage, appelée Paris-Plage jusqu'au milieu du XXe siècle puis Le Touquet depuis dans
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d'un « bon thème ». La ligne 8 du métro de Paris est une des seize lignes du réseau métropolitain de Paris. Elle relie les stations Balard, au sud-ouest
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indices semblent prouver la culpabilité du commissaire... Paris : J.-C. Lattès, 2002, 445 p. (ISBN 2-7096-2350-1) Paris : 10/18, 2003, 397 p. (10/18 ; 3602.
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- Le commissaire Nicolas Le Floch 2008 : Nicolas Le Floch : L'Énigme des blancs-manteaux d'Edwin Baily, téléfilm en 2 parties - Le commissaire Nicolas
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policières britanniques Commissaire Maigret Maigret, série télévisée française de 1991 avec Bruno Cremer Les Enquêtes du commissaire Maigret, série avec Jean
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arrondissement de Paris, chef de la compagnie de sécurisation à Paris, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement de Paris, il est promu commissaire divisionnaire
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Haut-commissaire à la réforme des retraites en 2017, puis entre au second gouvernement Édouard Philippe en septembre 2019 en tant que haut-commissaire aux
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membre de l'Académie des sciences. Il a joué un rôle majeur comme haut-commissaire dans les débuts de l'exploitation de l'énergie atomique en France dans
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périphérique de Paris, appelé localement Boulevard périphérique, est une voie circulaire, d'une longueur de 35,04 km, qui fait le tour de la ville de Paris. Son
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police dans le corps des commissaires, il rejoint la Direction de la sécurité publique de la préfecture de police de Paris en 1986. Il a notamment été
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Pierre de Taillac, Paris, 2016. Colonialisme ou impérialisme ? Le parti colonial en pensée et en action, Hémisphères éditions Zellige, Paris, 2017. «Le "parti
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Irène Joliot-Curie Écouter, née le 12 septembre 1897 à Paris et morte le 17 mars 1956 à Paris 5e, est une chimiste, physicienne et femme politique française
Commissaire aux apports paris sur les blogs
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Chaque annee, le Commissaire aux comptes presente aux actionnaires un rapport general d'audit des comptes annuel, egalement a disposition des tiers:Les commissaires aux comptes ont pour fonction permanente (Article 228 Alinea 3 de la Loi du 24 juillet 1966) : de verifier les valeurs et les documents comptables de la societe, de controler la conformite de la comptabilite aux regles en vigueur, de verifier la concordance avec les comptes annuels et la sincerite des informations donnees dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et plus generalement de verifier l'application des regles du droit des societe.
Ils ne doivent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la societe.
Le Commissaire aux comptes est nomme pour six exercices par l'assemblee generale ordinaire ou par l'organe deliberant..Les missions ont egalement ete etendues a la prevention des difficultes des entreprises (procedure dite "d'alerte"):Lorsque le Commissaire aux comptes releve des faits de nature a compromettre la continuite d'exploitation, il prend contact avec le dirigeant et declenche la procedure d'alerte qui peut aller jusqu'a la presentation d'un rapport special a l'assemblee. Il a l'obligation d'informer le President du Tribunal de Commerce de la procedure en cours.
Par ailleurs : Le Commissaire aux comptes doit reveler au Procureur de la republique les faits delictueux dont il a connaissance dans l'exercice de sa mission s'ils ont des consequences significatives sur sa mission mais sans que sa responsabilite puisse etre engagee par cette revelation.
Le Commissaire aux comptes est appele a intervenir occasionnellement et a etablir un rapport special lorsque certains evenements ou situations precises par la loi se produisent.
Le commissaire aux apports a pour mission d’apprecier sous sa responsabilite la valeur des biens apportes a une societe a l'occasion de sa constitution ou d’une augmentation de capital et, le si necessaire, celle des avantages particuliers stipules lors de la constitution ou de l’augmentation de capital. Le commissaire depose ensuite un rapport d’evaluation qui est depose au Registre du commerce_et_des_societes. Ce rapport est annexe aux statuts constitutifs. Si les associes ne retiennent pas l’evaluation etablie par le commissaire aux apports, au moment de la constitution, ils sont solidairement responsables pendant cinq ans a l’egard des tiers de la valeur attribuee.
Textes : articles L 223-9, 225-8, L 225-147, L 225-224 du code de cce ; articles R123-107, R223-6, R225-8 du code commerce.
COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION /
Le commissaire a la transformation a pour mission d’apprecier sous sa responsabilite : la valeur des biens de la societe, pour attester que les capitaux propres sont au moins égaux au montant du capital social, et le cas echeant, rechercher l’octroi d’avantages particuliers. Depuis la loi d’initiative economique n° 2003-706 du 1 er aout 2003, cette exigence de designer un commissaire a la transformation ne s’applique que si la societe n’a pas de commissaire aux comptes.
Le commissaire depose ensuite un rapport d’evaluation qui est depose en annexe du Registre du commerce et des societes.
Ce rapport indique la situation de l’entreprise a l’attention des associes mais plus encore ce rapport est une condition de la validite de l’operation de la transformation.
L’assemblee des associes doit a peine de nullite approuver expressement l’evaluation de l’actif social et se prononcer sur les avantages particuliers lorsque la situation l'exige.
La valeur des biens fixee par le commissaire a la transformation ne peut être reduite qu’ a l’unanimite des associes.
Textes : Articles L 224-3, 225-8, L 225-244, L225-245, L 223-43, R123-105 du code de commerce.
COMMISSAIRE A LA FUSION /
Le commissaire a la fusion a pour mission d’apprecier sous sa responsabilite l’operation de fusion en verifiant les critères d’evaluation retenus par les societes et par consequent si le rapport d’echange est equitable.
Le commissaire depose ensuite un rapport sur les modalites de la fusion qui est depose au Registre du commerce et des societes.
Textes : Art. L 236-1, L236-10, L 236-23, L 227-1, L225-224 du code de commerce; article 257, 258 du decret n° 67-236 du 23 mars 1967.
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et du 78 suivantes : 78000 Versailles, 78100 Saint Germain en Laye, 78110 Le Vesinet , 78111 Dammartin en Serve , 78112 Fourqueux , 78113 Adainville , 78113 Bourdonne , 78113 Conde sur Vesgre , 78113 Grandchamp , 78113 La Hauteville , 78113 Le Tartre Gaudran , 78114 Magny les Hameaux , 78117 Chateaufort , 78117 Toussus le Noble , 78120 Clairefontaine en Yvelines , 78120 Rambouillet , 78120 Sonchamp , 78121 Crespieres , 78124 Mareil sur Mauldre , 78124 Montainville, 78125 emance , 78125 Gazeran , 78125 Hermeray ,78125 La Boissiere ecole , 78125 Mittainville , 78125 Orcemont , 78125 Orphin , 78125 Poigny la Foret , 78125 Raizeux , 78125 Rambouillet , 78125 Saint Hilarion , 78125 Vieille eglise en Yvelines , 78126 Aulnay sur Mauldre , 78130 Chapet , 78130 Les Mureaux , 78140 Velizy Villacoublay , 78150 Le Chesnay , 78150 Rocquencourt , 78160 Marly le Roi , 78170 La Celle Saint Cloud , 78180 Montigny le Bretonneux , 78190 Trappes , 78200 Boinvilliers , 78200 Boissy Mauvoisin , 78200 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